Hop...
Le Tribunal ordonne donc la libération par Mix’Art Myrys et tout occupant de son chef des lieux situés 12 rue Ferdinand Lassalle, et dit que passé un délai de 2 mois (…) la Ville de Toulouse pourra procéder à la libération forcée des lieux, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier.
https://vive.mixart-myrys.org/proces-mixart-myrys-vs-toulouse-ville-metropol...
On 12/6/23 05:59, tTh via Tetalab wrote:
https://vive.mixart-myrys.org/proces-mixart-myrys-vs-toulouse-ville-metropol...
https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-la-justice-ordonne-a-mix-a...
Maintenant, on fait quoi de ce qui reste dans le dd2 ?